Réglementation des séjours à vélo : diplômes, assurance, opérateur de voyage et encadrement vélo
La réglementation des séjours à vélo : ce qu’il faut savoir avant d’organiser un séjour
Le développement du tourisme à vélo et des voyages à vélo encadrés attire de plus en plus de professionnels et de pratiquants. Mais organiser un séjour à vélo ne s’improvise pas. La réglementation des séjours touristiques à vélo est encadrée par le Code du tourisme, avec des obligations précises concernant l’immatriculation opérateur de voyage, les assurances, les diplômes pour encadrer à vélo et la responsabilité de l’organisateur.
Beaucoup pensent qu’il suffit d’encadrer un groupe plusieurs jours pour organiser un séjour. En réalité, la réglementation des séjours à vélo est complexe et dépend de plusieurs critères : durée, nuitée, prestations incluses, transport, repas, hébergement, etc.
Dans cet article, nous allons expliquer quand une prestation devient un séjour à vélo, quelles sont les obligations réglementaires, et comment organiser des séjours en toute légalité.
À partir de quand une prestation devient un séjour à vélo ?
C’est une question essentielle. La réglementation ne dépend pas du nombre de jours d’encadrement, mais de la notion de forfait touristique définie par le Code du tourisme.
Une prestation est considérée comme un séjour touristique si :
La prestation dure plus de 24 heures ou inclut une nuitée
Elle combine au moins deux services de voyage :
Hébergement
Transport
Location de véhicule
Autres services touristiques (encadrement, activités, visites, etc.)
Même si vous ne faites aucune marge sur l’hébergement ou les repas, la réglementation s’applique dès la première commercialisation d’un séjour.
Exemple concret
Si vous proposez :
Encadrement vélo
Hébergement réservé pour les clients
Repas organisés
→ Il s’agit d’un forfait touristique, donc la réglementation s’applique.
En revanche :
Vous encadrez 3 jours
Les clients réservent eux-mêmes leur hébergement et leurs repas
Vous ne faites aucune recommandation ni réservation
→ Ce n’est pas un séjour touristique au sens du Code du tourisme.
Cette distinction est très importante pour les professionnels de l’encadrement à vélo.
L’immatriculation opérateur de voyage : une obligation légale
Lorsqu’une prestation devient un forfait touristique, il est obligatoire d’être immatriculé en tant qu’opérateur de voyage auprès d’Atout France.
Cette immatriculation implique plusieurs éléments :
Une garantie financière
Une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique
Le respect du Code du tourisme
Des contrats de vente conformes
Une gestion administrative rigoureuse
Cette immatriculation est lourde à mettre en place pour un indépendant et difficile à rentabiliser pour une structure qui fait très peu de voyages au cours de l’année.
Les assurances obligatoires pour organiser des séjours à vélo
Organiser un séjour à vélo implique des responsabilités importantes. Il est obligatoire d’avoir des assurances adaptées.
Parmi les assurances nécessaires :
Responsabilité civile professionnelle encadrement
Assurance organisateur de voyages
Garantie financière
Assurance pour la fourniture de repas si vous cuisinez pour les clients
Assurance transport de personnes si vous transportez des clients
Pour votre clientèle, il est également possible de proposer :
Assurance annulation
Assurance multirisque
Assurance assistance et rapatriement
Ces assurances sont souvent proposées par les agences de voyage partenaires.
Les diplômes obligatoires pour encadrer à vélo
Encadrer du vélo contre rémunération est une activité réglementée en France. Il est obligatoire d’avoir un diplôme permettant l’encadrement du cyclisme.
Parmi les diplômes permettant d’encadrer à vélo :
BPJEPS Activités du Cyclisme
DEJEPS Cyclisme
Licence STAPS
CQP encadrement vélo
Il est également obligatoire de :
Posséder une carte professionnelle
Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle
Respecter la réglementation Jeunesse et Sports
Le cas particulier du bivouac, des repas et du transport
Certaines situations peuvent faire basculer une prestation dans la réglementation des séjours.
Le bivouac
Si vous proposez :
Un bivouac sans repas → pas concerné
Un bivouac + repas fourni → cela peut devenir un forfait touristique
Les repas
Si vous cuisinez pour les clients :
Formation HACCP obligatoire
Assurance RC Pro pour la restauration
Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour la restauration.
Le transport des clients
Transporter des clients depuis une gare ou un aéroport dans le cadre d’un séjour :
Doit être gratuit
Ou nécessite une autorisation (Taxi, VTC, LOTI)
Votre assurance auto doit couvrir le transport professionnel de clients
Le portage de séjours : une solution pour organiser des séjours légalement
Face à la complexité de la réglementation des séjours à vélo, de nombreux professionnels choisissent de passer par une agence de voyage qui porte administrativement le séjour.
C’est ce qu’on appelle le portage de séjour.
Dans ce cas :
L’agence vend le séjour
L’agence encaisse les paiements
L’agence gère les assurances
L’agence gère les contrats
Le professionnel encadre le séjour
Il facture sa prestation à l’agence
C’est notamment le cas avec notre partenaire Rêve de Vélo Travel, qui permet aux professionnels d’organiser des séjours sans avoir leur propre immatriculation opérateur de voyage.
Le professionnel :
Conçoit le séjour
Fixe le prix
Encadre les clients
Facture sa prestation à l’agence
L’agence prend une commission pour la gestion administrative et la vente
Cette solution permet de sécuriser juridiquement l’organisation de séjours à vélo.
Une réglementation complexe mais indispensable
La réglementation des séjours à vélo est souvent méconnue, pourtant elle est essentielle pour protéger :
Les clients
Les organisateurs
Les encadrants
Les agences
Les prestataires
Organiser un séjour à vélo implique :
Une responsabilité juridique
Une responsabilité financière
Une responsabilité en matière de sécurité
Une responsabilité en matière d’assurance
Une responsabilité contractuelle
Il est donc très important de bien se renseigner avant d’organiser des séjours.
Conclusion
Organiser des séjours à vélo ne se résume pas à tracer un itinéraire et encadrer un groupe pendant plusieurs jours. Dès qu’une prestation dépasse 24 heures ou inclut une nuitée avec plusieurs services (hébergement, repas, transport, encadrement…), on entre dans le cadre très précis du Code du tourisme et de la réglementation des opérateurs de voyage. Immatriculation, assurances spécifiques, responsabilités juridiques, diplômes pour encadrer, gestion des contrats et des paiements : la réglementation des séjours à vélo est dense, technique et parfois difficile à appréhender lorsqu’on travaille seul.
Il est donc essentiel, pour tout professionnel de l’encadrement à vélo, de bien comprendre à partir de quand une prestation devient un séjour touristique, quelles sont les obligations légales et quelles solutions existent pour exercer en toute légalité. Le portage de séjours apparaît aujourd’hui comme une solution sécurisante permettant de se concentrer sur son cœur de métier : l’encadrement, la pédagogie, la découverte des territoires et l’expérience client.