Encadrer des activités cyclistes contre rémunération implique des responsabilités importantes. En tant que Moniteur-Guide, employeur ou dirigeant de structure, vous devez obligatoirement être couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

Mais toutes les assurances ne se valent pas. Celle proposée par le Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français a été pensée spécifiquement pour les métiers du vélo, avec des garanties adaptées à la réalité du terrain.

Comprendre la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

La Responsabilité Civile est une notion simple : Réparer financièrement les dommages causés à autrui dès lors qu’une faute est établie.

Dans le cadre professionnel, la RC Pro intervient lorsqu’un lien de cause à effet est établi :

Avec un dommage corporel survient lors d’une sortie encadrée et / ou un matériel est endommagé
Avec une faute professionnelle

👉 Elle est obligatoire pour encadrer contre rémunération sans cette assurance, vous engagez directement votre responsabilité personnelle et financière.

RC Pro MCF : une assurance spécifique pour les structures et employeurs

La RC Pro MCF repose sur un principe clé :

👉 C’est l’adhérent qui est assuré.

Cela signifie que :

Une personne physique (Moniteur-Guide indépendant) est couverte individuellement
Une personne morale (structure : SAS, SARL, EURL, SASU, association) peut adhérer et couvrir ses préposés

Qui doit souscrire à la RC Pro structure MCF ?

Vous êtes concerné si :

vous facturez au nom d’une société
vous êtes gérant, salarié ou associé d’une structure
vous employez des salariés ou accueillez des stagiaires

👉 Si vous avez répondu oui à l’une de ces situations, vous devez souscrire une RC Pro structure.

Qui est couvert par la RC Pro de la structure ?

La RC Pro MCF couvre l’ensemble des préposés de la structure.

Qu’est-ce qu’un préposé ? Un préposé est une personne qui agit pour le compte de la structure ( salarié / stagiaire / bénévole / gérant )

👉 Tous sont couverts dans le cadre de leurs missions.

⚠️ Important :
Un Moniteur-Guide salarié est couvert par la RC Pro de sa structure employeuse lorsqu’il agit pour celle-ci.

RC Pro et encadrement : les obligations des employeurs

En tant qu’employeur, vous avez plusieurs obligations :

Souscrire une RC Pro couvrant vos préposés
Déclarer vos salariés aux organismes sociaux
Proposer une mutuelle
Mettre en place un contrat de prévoyance

Cas pratiques : salariés, stagiaires et indépendants

Salariés et apprentis

La structure doit :

déclarer ses salariés
souscrire une RC Pro adaptée
les inclure dans la couverture

👉 Ils sont automatiquement couverts par la RC Pro de la structure.

Stagiaires sous convention

Deux cas :

Stagiaire non facturant
👉 couvert par la RC Pro de la structure
Stagiaire facturant en son nom
👉 Doit avoir sa propre RC Pro (il existe des offres adhésions spécifiques “stagiaires”)

Travailleurs indépendants (sous-traitance)

Si vous faites appel à des indépendants :

avec RC Pro MCF → vous êtes couvert pour la sous-traitance

👉 Vous devez vérifier que l’indépendant :

est déclaré
possède une RC Pro
a les diplômes nécessaires
dispose d’une carte professionnelle

Que couvre la RC Pro MCF pour les structures ?

Le contrat inclut :

la Responsabilité Civile Professionnelle (encadrement)
la Responsabilité Civile d’exploitation

👉 Vous êtes couvert pour les dommages causés dans le cadre de votre activité.

Ce qui n’est pas couvert

vente de vélos
vol de vélos
transport de personnes

👉 Ces activités nécessitent une assurance complémentaire.

RC Pro MCF : un fonctionnement adapté au métier

Un autre point clé :

👉 C’est la structure qui facture qui doit être assurée.

Cela signifie que :

si vous facturez via votre société → RC Pro structure obligatoire
si vous facturez en indépendant → RC Pro individuelle

👉 Les deux peuvent être nécessaires si vous cumulez les statuts.

Adhésion entreprise au Syndicat MCF : obligations

En tant qu’entreprise adhérente, vous devez :

transmettre les informations de vos Moniteur-Guide (noms, diplômes)
informer vos salariés de votre adhésion
relayer les informations du syndicat

👉 Cela participe à la structuration et à la reconnaissance de la profession.

Comment est calculée la RC Pro MCF ?

Le tarif dépend :

du nombre d’encadrants
de la structure

👉 Ce modèle permet une assurance équitable et adaptée à votre activité réelle.

Pourquoi choisir la RC Pro MCF plutôt qu’une assurance classique ?

La RC Pro MCF présente plusieurs avantages :

conçue pour les métiers du vélo
adaptée aux réalités du terrain
couverture des préposés
intégration des spécificités de l’encadrement

👉 Une assurance classique ne prend pas toujours en compte ces particularités.

Conclusion : sécuriser son activité de Moniteur-Guide

Que vous soyez indépendant, employeur ou dirigeant de structure, la Responsabilité Civile Professionnelle est indispensable pour exercer légalement et sereinement.

La RC Pro MCF offre une solution adaptée aux Moniteur-Guide et aux structures, en prenant en compte les réalités du métier et les responsabilités liées à l’encadrement.

👉 Un choix essentiel pour protéger votre activité, vos équipes et vos clients.

Pour adhérer, CONTACTEZ NOUS !

Responsabilité Civile Professionnelle MCF : assurance adaptée aux structures et employeurs vélo