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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’utilisation du site www.moniteurcycliste.com ci-après nommé « le service » édité par le Syndicat des Moniteurs Cyclistes Français (SNMCF).

L’accès et l’utilisation du présent site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. 


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Néanmoins, le SNMCF se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance.

Le SNMCF pourra également modifier le contenu du présent site si cela s’avère nécessaire pour son activité.


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Il est tenu de respecter les présentes conditions générales. A défaut, le SNMCF, se réserve le droit de lui refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable.

Le SNMCF met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Il ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

Ainsi, aucune indemnisation ne saurait être accordée en cas de dysfonctionnement, d’interruption ou de suspension du présent site.

Enfin, le SNMCF n’est responsable que du contenu du site qu’il a lui-même édité. Toute activité frauduleuse utilisant son site n’est donc pas de sa responsabilité.


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La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général Européen sur la Protection des données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.

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